Exemple de convention entre actionnaires

Le présent accord est régi par et interprété conformément aux lois de l`état de [État dirigeant]. Clause de droit de premier refus: cette clause entre en vigueur lorsqu`un actionnaire désire vendre ses actions. Les ententes avec les actionnaires sont des documents très vitaux dans la structure commerciale d`une société. Parties» s`entend de deux ou plus de Pat, Chris et Jean. Ils veulent aussi savoir quand ils peuvent s`attendre à des dividendes et à toute autre chose qu`ils sont censés obtenir de leurs actions, et sans un document clair fournissant ces renseignements, ils peuvent choisir de ne pas investir. Le Président contrôtera les activités quotidiennes de l`entreprise et des affaires de la société, y compris les suivantes: [Président ACTIONS W/O APPROVAL]. Le vendeur donne à l`initiateur un avis par écrit de son désir ou de son intention de lui vendre la totalité ou l`une de ses actions. De cette façon, les entreprises peuvent être sûrs que tous les actionnaires sont d`accord et comprennent leurs droits et obligations envers la société. Les conventions d`actionnaires protègent un individual302222s intérêts dans une société et de créer des règles pour la façon dont une entreprise traitera de tout litige entre les actionnaires.

Habituellement it302222s fait par les auditeurs ou un cabinet comptable indépendant. Chaque actionnaire et directeur doit utiliser ses meilleurs efforts, compétences et capacités pour promouvoir les intérêts de la société. Cette section donne simplement à un actionnaire plus petit le droit de «marquer le long» dans le cas où un groupe d`actionnaires, détenant une majorité d`actions, souhaite vendre ses actions. Utilisez les meilleurs efforts pour faire de l`entreprise de la société en conformité avec des pratiques commerciales saines. Concurence. Ce document ne remplace pas les conseils juridiques ou les services. Dans le cadre de ces accords, la société énonce ses attentes quant au comportement et aux obligations des actionnaires et les actionnaires établissent la mise en place pour les principaux acteurs de la société-ces principaux acteurs comprennent les actionnaires eux-mêmes, les officiers, et les administrateurs. Si, aux termes de la présente Convention d`actionnaires, les actions des actionnaires sont achetées ou retirées, cet actionnaire, ou le représentant légal de cet actionnaire, doit exécuter et livrer tous les documents nécessaires qui peuvent être raisonnablement exigés pour l`accomplissement d`un transfert complet de ces actions aux fins de la transaction d`achat. En cas d`achat-vente obligatoire ou volontaire en vertu du présent article, l`actionnaire non partante ou survivant aura le droit de premier refus d`acheter toutes les actions qui seraient autrement rachetées par la société au prix d`achat indiqué ci-dessus. Il s`agit d`un contrat entre les actionnaires, qui définissent les obligations mutuelles, les droits, les privilèges et la protection.

Chaque fois que, en vertu du présent accord, la société ou les actionnaires exercent une option ou un droit de rachat ou d`achat d`actions d`un actionnaire, la valeur d`achat est versée à l`actionnaire dont les actions ont été rachetées ou achetées en espèces dans les trente (30) jours après avis à l`actionnaire concerné. Si les actionnaires ne peuvent pas les acheter, l`actionnaire vendeur peut les offrir à un tiers. La société doit disposer de suffisamment de profits distribuables afin de verser des dividendes à ses actionnaires. Tous les actionnaires doivent consentir à la dissolution volontaire. Vous pouvez également consulter le modèle d`accord de règlement. Tout langage surligné [vert] est destiné à être renseigné par l`utilisateur. Évaluation de la société convenue (et paraphé) par toutes les parties et mise à jour de temps à autre par vote à l`unanimité des actionnaires (IE. Les actions sont représentatives de la propriété, de sorte que les actionnaires sont les véritables propriétaires de la société. La présente Convention d`actionnaire incarne l`intégralité des représentations, des accords et des conditions en relation avec l`objet des présentes et aucune déclaration, entente ou accord, oral ou autre, n`existe entre les parties, sauf en ce qui expressément énoncées dans les présentes. En règle générale, les actionnaires d`une société créeront une convention d`actionnariat pour établir les règles régissant les relations entre les actionnaires et l`entreprise et les uns avec les autres.